Préambule
Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par notre société à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits d'impression et services associés. Toutes les commandes passées sur le site [www.pubjardin.fr](https://www.pubjardin.fr) sont réglementées par les présentes conditions de vente. La validation d’une commande suppose l’adhésion sans conditions ni réserve à ces conditions générales de vente.
Notre société **B2C Europe**, située 14 avenue du Bourg, 38080 L'Isle d'Abeau, sera désignée dans le texte ci-après par « Le eCommerçant ».
L'acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable au eCommerçant, qui se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise.
Notre société ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment les prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative.
Le eCommerçant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
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Tarifs et Commande
Les prix sont fixés en euros et établis hors taxes. Tous les prix facturés au Client par le eCommerçant sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande des produits.
Le eCommerçant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification entrera en vigueur dans le mois qui suit la publication des nouveaux tarifs.
Les prix sont exclusifs de tous impôts, droits ou taxes actuels ou futurs. Aussi, les prix seront augmentés à concurrence du montant de tous impôts, droits ou taxes actuels ou futurs que le eCommerçant pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.
Le Client s’engage à acquitter les taxes en vigueur le jour de la facturation. La fixation du prix devient définitive à l’enregistrement de la commande. Le prix s’entend emballage et frais d’expédition inclus pour la France continentale. Des frais de livraison additionnels peuvent s’appliquer pour les livraisons hors France continentale.
Toute commande doit être réalisée via l’interface de commande web ou formulée par écrit. La validation de la commande est subordonnée à la confirmation du règlement par carte bancaire, ou à l’encaissement du chèque bancaire ou du virement bancaire. Le eCommerçant fournit alors une confirmation de commande.
Le eCommerçant se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l'enregistrement de commande et n'encourra aucune responsabilité de ce fait.
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Modification de la commande
Aucune modification de commande demandée par le Client ne pourra être prise en considération après le paiement ou après l'acceptation du Bon à Tirer (si cette option a été choisie).
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Délai de traitement et de livraison
Les biens seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais d’expédition indiqués dans le récapitulatif de commande sont exprimés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en fonction de la validation de la commande ou pour des raisons techniques et logistiques indépendantes de notre volonté.
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Variation de quantité
Un degré de variation inhérent au processus d'impression est jugé raisonnable et sans importance. Le eCommerçant n'est pas responsable des variations mineures.
En cas d’insuffisances de quantité notables, le recours du Client se limitera à une réimpression de la quantité insuffisante. Cette réimpression sera effectuée dans un délai raisonnable.
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Force majeure
Le eCommerçant ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des commandes dus à des cas de force majeure (incendies, inondations, grèves, catastrophes naturelles, etc.).
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Réception
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité doivent être formulées dans les quatorze jours suivant la livraison, après accord du eCommerçant. Le Client devra fournir des justificatifs et permettre les constatations nécessaires.
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Facturation et Paiement
Une facture est établie à chaque commande. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités et des frais de recouvrement.
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Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à leur paiement intégral.
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Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur sur les contenus produits par le eCommerçant restent sa propriété sauf accord contraire.
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Protection des données
Les données collectées sont utilisées à des fins comptables et marketing, conformément à la loi "Informatique et Libertés".
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Juridiction
En cas de litige, le tribunal de commerce compétent sera celui du domicile du défendeur ou tout autre tribunal choisi par le eCommerçant.
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